Conditions Générales de Vente

Art 1 : Champ d'application des conditions générales de vente

Conformément au code du commerce et de la consommation, les conditions générales de vente ci-dessous régissent l'ensemble des relations commerciales entre les deux parties, soit l'entreprise « Epicéthés » qui gère la boutique en ligne « le comptoir d'Edith » et les clients qui effectuent un achat en ligne sur le site « le comptoir d'Edith ». L'entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Art 2 : Identité de l'entreprise

L'entreprise est enregistrée à la CCI de Tarbes des Hautes-Pyrénées sous le nom de Conqueret Edith et sous le N° Siret : 514 233 980 00010. Son adresse postale est : Conqueret Edith le village 65240 Vielle-Louron Tel : 06 77 36 49 90

Art 3 : Produits-Commandes-Tarifs

3-1) Conformément à l'article L111-1 du code de la consommation, les caractéristiques des produits et les tarifs sont indiqués et donc portés à la connaissance des clients. Les prix sont indiqués en euro selon la fiscalité Française et ils s'entendent net hors frais de transport. Ils peuvent être modifiés et seront signalés sur le site.

3-2)Avant conclusion de la commande, celle-ci peut-être visionner et des modifications peuvent y être apporté. Elle sera effective et vaudra conclusion de vente lorsque la commande sera validé en cliquant sur l'icône « valider ». Toute commande de produits implique, de la part de l'acheteur, l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

3-3)L'envoi des commandes se fera par la poste et les frais de transport dépendront du poids du colis, emballage d'envois compris, et des tarifs en vigueur fixés par la poste à la date de la commande. Ils seront pris en charge part le client et donc indiqués sur la facture et acceptés par lui au moment de la validation de sa commande.

3-4)Moyens de paiement : Le client peut payer sa commande soit par carte bancaire, par paypal, ou bien par chèque à l'ordre de Conqueret Edith en l'envoyant à : Le comptoir d'Edith, Conqueret Edith le village 65240 Vielle-Louron. La marchandise sera envoyé dés l'encaissement du chèque si celui-ci est honoré.

3-5)Les produits voyagent aux risques du client. Il est recommandé de vérifier l'état du colis dés que le transporteur le remet. Si celui-ci est endommagé, vous pouvez le refuser et en avertir « le comptoir d'Edith » par mail ou téléphone dans un délai de 3 jours en rappelant les références de la facture qui vous aura été envoyé par mail en confirmation de commande.

Art 4 : Droit de rétractation

Suivant l'article L121-20-12 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation à compter du jour ou la commande est valider sur la boutique en ligne. Le client devra en informer « le comptoir d'Edith » soit par tel soit par mail. Au choix du client, les produits peuvent être remboursé ou échangé par des produits d'une même valeur.La valeur des produits sera remboursé en excluant les frais de transport. Les frais de retour sont à la charge du client. Dans tout les cas, le remboursement ou l'échange sera effectif lorsque « le comptoir d'Edith » aura réceptionné en retour les produits de la commande et aura validé après vérification le bon état des produits et des emballages. Les produits devront être dans leur emballage d'origine. Tout produits ouverts, avec le poids en référence sur la facture qui ne correspondrait pas, tout produit abîmé ou incomplet mettra fin à l'exécution du remboursement ou de l'échange.

Art 5 : Garantie des produits

L'entreprise « Le comptoir d'Édith » n'étant pas producteur des produits vendus, elle ne peut être tenue responsable des produits ou accessoires défectueux. Après avoir méticuleusement sélectionné ses choix, « Le comptoir d'Edith » se fournit auprès de fournisseurs professionnels, garantissant la conformité et la qualité de leurs produits suivant la législation Française. L'entreprise ne peut-être tenue responsable des dommages engendrés par une mauvaise utilisation des produits.

Art 6 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi Française. En cas de litige ou réclamation, le client s'adressera à l'entreprise « le comptoir d'Edith » en premier lieu par mail ou téléphone pour trouver une solution à l'amiable. Dans un second temps, en cas de recours, le client déposera une réclamation auprès de son tribunal d'instance.

Art 7 : Informatique et liberté

Conformément à la loi 7817 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d'un droit d’accès, de rectification, modification et de suppression des données qui le concernent. Toutes intrusions extérieures ou présence de virus informatique ne saurait engager la responsabilité de l'entreprise. L'entreprise s'engage à ne divulguer aucun renseignement ni information à un tiers concernant son client. Les informations seront utilisés uniquement au sein de l'entreprise pour le traitement des commandes et des offres commerciales.